Conditions générales de vente des Coffrets Idées KDO
Article 1 / Identification de l'auteur de l'offre
KYRIELLES SASU
Au capital de 5 036 810 €
SIREN 432 487 114 RCS PARIS
66 rue des Archives 75003 PARIS
Téléphone : 01 44 54 63 00
Article 2 / Propriété du site
Le site web « Kyrielles.fr » est la propriété de KYRIELLES SASU, titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférent. Sauf autorisation expresse et préalable de KYRIELLES SASU, il est interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du site ou de son contenu.
Le site « kyrielles.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1387031.
Article 3 / Objet du site
Ce site propose à la vente des coffrets cadeaux qui peuvent être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet.
Toute commande d'un coffret cadeau proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Article 4 / Offre du site
Le site contient une proposition commerciale de vente de coffrets cadeaux , laquelle n'est pas considérée comme une offre permanente. Elle est valable tant que les coffrets cadeaux sont présents sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'après la confirmation de la commande par Kyrielles.
Article 5 / Caractéristiques essentielles des produits
Les coffrets cadeaux proposés à la vente sont décrits dans les fiches produits. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
Kyrielles ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs notamment typographiques.
Les prix des coffrets cadeaux sont indiqués TTC en Euros et ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent à 6,50€ par commande.
Article 6 / Conditions de Paiement
Le règlement des produits achetés sur le site s’effectue soit :
- par carte bancaire, selon un procédé sécurisé, au moyen du numéro et de la date d’expiration de la carte bancaire du client. La communication par le client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour Kyrielles de débiter son compte à due concurrence des produits commandés et livrés.
- par cartes privatives mentionnées sur le site.
Article 7 / Livraison et réception
Kyrielles prépare votre commande avec le plus grand soin afin de vous assurer une livraison soignée à votre domicile et dans les meilleurs délais.
L’envoi des Coffrets Cadeaux se fera par messagerie. Le délai moyen par livraison est de 5 jours ouvrés après réception de la commande et du paiement. Kyrielles d’efforce de respecter les délais prévus pour la livraison des Coffrets Cadeaux Kyrielles. Toutefois, ceux-ci sont indiqués qu’à titre purement indicatif. Le retard de livraison ne pourra jamais donner lieu à des dommages et intérêts. Le transfert de risque est opéré dès la livraison.
La participation aux frais de gestion et port comprend l’acheminement des coffrets et l’assurance perte ou vol au cours du transport.
Article 8 / Obligations de Kyrielles
Le
coffret cadeau
est par nature un produit en quantité limitée.
Kyrielles fera ses meilleurs efforts à l’effet d’honorer toute commande du client dans la limite de ses stocks ou de la capacité de production.
Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée chez Kyrielles.
Les
coffrets cadeaux
proposent le choix d’une prestation sur une thématique parmi un certain nombre de possibilités. Le bénéficiaire doit directement prendre contact par téléphone au 0825 04 00 04 (0,15€ttc/min) pour valider son choix et réserver.
En cas de contestation par le bénéficiaire du coffret sur son utilisation, le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments (date de l’achat, coordonnées du bénéficiaire…) pour que Kyrielles puisse étudier le fondement de la réclamation et éventuellement demander réparation.
Article 9 / Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et retourner tout article.
Article 10 / Protection des données
Les données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement font l’objet de traitements informatisés.
Les informations fournies lors de la passation de la commande font l’objet d’un traitement automatisé de données. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en adressant un email à l’adresse suivante : kyrielles@kyrielles.com. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Article 11 / Droit Applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du domicile du demandeur.
